Mentions Légales

A.  Identification

 

Nom : XP Nature ASBL

Siège Social : 121 Avenue Van Overbeke à 1083 Ganshoren

Numéro de téléphone et adresse mail : +32 456 23 48 47 -  info@xpnature.be

Nom du responsable de la rédaction du site : Céline De Breucker

 

Hébergeur du site : Wix 

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

B.  Activités (conditions générales de vente (CGV))

 

Numéro d’identification d’XP Nature ASBL à la Banque-Carrefour des Entreprises : 0753.449.775 (depuis août 2020)

 

CGV (À venir) 

 

C.  Mentions relatives à l’utilisation des cookies

 

Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur du site. Le site Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, telles que : 

 

1. Offrir une expérience agréable aux visiteurs et aux clients

2. Identifier les membres du site (les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site)

3. Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix

4. Garantir que la plateforme est sécurisée et que son utilisation est sans danger.

 

Il existe plusieurs catégories de cookies sur le site d’XP Nature ASBL :

 

I. Les cookies essentiels

 

Les cookies essentiels permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Ils sont automatiquement placés sur votre ordinateur ou appareils car ils sont nécessaire à la réalisation de certaines actions sur le site. Sans l’utilisation de ces cookies, vous pourriez ne pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et services proposés sur le site.

 

II. Les cookies non-essentiels 

 

Les cookies non-essentiels sont tous les cookies qui ne rentrent pas dans la définition des cookies essentiels. Ces cookies peuvent être désactivés. 

 

• Les cookies fonctionnels

 

Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience. ​

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• Les cookies marketing

 

Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs. 

 

• Les cookies analytiques

 

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale. 

 

Pour en savoir plus sur les cookies et la fonctionnalité des cookies n’hésitez pas à vous rendre sur ce site : https://www.allaboutcookies.org/fr/

 

 D. Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles 

 

Politique de protection des données à caractère personnel - Mise à jour le 16/02/21 - consentement demandé ou redemandé le même jour.

 

Chez XP Nature, nous pensons que la protection et la sécurité de vos données à caractères personnels sont essentiels. C'est pourquoi nous mettons tout en place afin d’assurer le respect de votre vie privée d’une manière la plus rigoureuse possible.

 

La présente politique vous informe sur la manière dont nous collectons, enregistrons, traitons, utilisons et transmettons vos données à caractère personnel. Elle détaille également où et comment nous collectons ces données, ainsi que vos droits sur toutes données que nous détenons vous concernant. 

 

La Politique est à jour à la date mentionnée en haut de cette page. Elle est susceptible d’être adaptée. Nous vous invitons à venir en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement apporté à cette présente politique fera l’objet d’une mention temporaire sur la page d’accueil du site. 

 

Il est à noter que la présente politique peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de notre relation avec vous, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont nous récoltons et utilisons vos données. 

 

1. Définitions

 

Nous donnons aux termes

 

• « données à caractère personnel » ;

• « traitement » ;

• « limitation du traitement » ;

• « responsable du traitement » ;

• « ficher » ;

• « sous-traitant » ;

• « destinataire » ;

• « tiers » ;

• « consentement » ;

• « violation de données à caractère personnel » ;

• « données concernant la santé » ;

• « pseudonymisation » ;

• « entreprise »

• Etc.

 

() la signification apportée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) n° 2016/679 du parlement européen et du conseil datant 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 

Pour prendre connaissance de ces  définitions (article 4) ou pour plus d’information sur le RGPD veuillez consulter ce site : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN

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2. Qui est responsable du traitement de vos données?

 

Le responsable du traitement de vos données est L’Association Sans But Lucratif XP Nature ASBL ou XP Nature (en diminutif), dont le siège social se trouve à 121 Avenue Van Overbeke à 1083 Ganshoren et qui porte le numéro d’identification 0753449775 à la Banque Carrefour des entreprises. 

 

Pour toute question relative au traitement de vos données, nous vous invitons à prendre directement contacte avec nous par téléphone ou par email.

 

XP Nature ASBL

info@xpnature.be

+32465234847

 

 

3. Bases Juridiques de traitement de vos données 

 

Le traitement de vos données à caractère personnel par XP Nature repose sur les bases juridiques suivantes : 

 

a) L’exécution de nos missions sociales

 

Vos données sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que XP Nature ASBL entretient avec vous.

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- Relations contractuelles

 

XP Nature ASBL traite principalement vos données pour exécuter ses missions sociales  telles que définies dans nos statuts publiés le 28.08.2020 dont voici l’extrait : " Article 4 : L'association a pour but l’éducation et le développement personnel à titre préventif et thérapeutique. Ce but pourra se décliner dans diverses activités en lien avec l’aventure et la nature au sens large (...) " 

 

Ainsi, nous traitons vos données lors de l’exécution d’un contrat ou dans l’exécution de mesures précontractuelles qu’XP Nature ASBL a avec vous. Par contrat, nous entendons principalement votre participation (ou celle d’un proche à votre charge) à un programme de l’association. Dans ce cas de figure, nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de ce programme et des activités, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous fournir la prestation demandée. 

 

- Autres types de relations

 

XP Nature ASBL traite vos données afin de communiquer avec vous ou pour vous fournir des informations au sujet de nos activités régies par les missions sociales de l’ASBL. 

Ainsi, nous pourrions être amenés à utiliser votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone à ces fins. Vous avez toujours la possibilité de refuser de telles communications. 

 

b) Notre intérêt légitime 

 

Dans certaines situations, le traitement de vos données à caractère personnel peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par XP Nature ASBL (p.ex. votre activité sur le site, votre localisation etc.) Dans ces situations, nous mettrons tout en œuvre pour nous assurer que votre intérêt et droits fondamentaux prévalent sur les intérêts d’XP Nature ASBL. 

 

c) Votre consentement

 

Votre consentement est demandé automatiquement en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractères personnels (p.ex. cookies, etc). XP Nature ASBL vous demandera également votre consentement pour pouvoir utiliser vos données dans des cas particuliers qui ne se trouvent pas dans la présente politique. Il est à noter que lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. 

 

d) Les lois sous-jacentes à la présente politique 

 

XP Nature ASBL fait en sorte que vos données soient traitées conformément à la législation d’application de manière adéquate, et limitée par rapport à ce qui est nécessaire pour la finalité prévue.

Les lois auxquels répond la présente politique de protection des données à caractère personnel sont : 

 

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) n° 2016/679 du parlement européen et du conseil datant 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN

• La loi belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2018-09-05&numac=2018040581

 

4. Quelles informations sont récoltées? Comment sont-elles utilisées et pendant combien de temps sont telles stockées?

 

a) Catégories de données traitées :

 

Les données vous concernant que XP Nature ASBL collecte, le cas échéant, sont : 

 

• Des données d’identification : comme votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, âge etc ;

• Des données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone... ;

• Données bancaires : compte en banque, montant versé… ;

• Des données concernant votre comportement en ligne : comme les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez ; 

• Des données concernant des plaintes, des questions, des remarques. 

• Des données concernant la santé (pour les différents programmes)

• Etc. 

 

Nous ne collectons et traitons pas de catégories particulières de données, sauf si nous recevons votre consentement pour cela ou que nous soyons obligés de le faire. De manière générale, données récoltées vous concernant nous ont été fournies par vous-même (par exemple lorsque vous réserver un programme, vous vous inscrivez à la newsletter, vous acceptez les cookies etc.)

 

( Nous pouvons également nous baser sur des données vous concernant disponibles dans des bases de données publiques ou fournies par des partenaires qui ont obtenu votre autorisation pour partager ces données avec nous.) 

 

b) Utilisation des données

 

- Utilisation

 

L’utilisation de vos données par XP Nature ASBL est régie par nos différentes missions sociales (cfr partie sur les bases juridiques) 

 

- Transmission des données à des tiers

 

XP Nature ASBL ne vend, ne loue ni ne met à disposition vos données à caractère personnel à des tiers sans votre accord.  

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En effet, pour la réalisation de certaines finalités abordées en point (3), nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des partenaires, des pouvoirs subsidiant ou des sous-traitants (ici compris comme la sous-traitance des activités et non des données) (p.ex. activité d’aventure (accrobranche, kayak, etc.)  en collaboration avec un organisme indépendant)

​

Nous vous garantissons que ces tiers ont accès uniquement à vos données à caractères personnels s’il s’avère nécessaire pour exécuter leurs tâches. Nous garantissons également qu’ils sont liés par une obligation de confidentialité et qu’ils ne peuvent traiter vos données que conformément à nos instructions. 

​

Toutefois, nous sommes parfois tenus de transmettre des données vous concernant. C’est le cas lorsqu’une loi, un règlement ou une procédure judiciaire (comme une décision de justice) nous y oblige : à la demande des autorités, des forces de police dans le cadre d’actions en application de la loi. Il est également possible que nous pensions qu’il est nécessaire ou souhaitable de transmettre vos données pour prévenir un dommage physique ou financier, ou en cas d’enquête sur une fraude présumée ou avérée ou sur des activités illégales. 

​

(Nous nous réservons également le droit de transmettre toutes les données que nous avons vous concernant en cas de cession de tout ou partie de nos activités ou avoirs. Nous nous engageons dans ce cas à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que le cessionnaire utilise vos données conformément à la présente Politique. Si une telle cession devait se produire, vous pourrez prendre contact avec le cessionnaire pour lui poser des questions concernant le traitement de vos données.)

 

c) Durée de conservation des données 

 

Nous conserverons vos données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et définies au point 3 (Bases juridiques de traitement de vos données)

 

Au-delà de la réalisation de ces finalités, XP Nature est susceptible d’archiver certaines données, pour une période n’excédant pas 10 ans, afin d’être en mesure de défendre ses droits en justice et de se conformer à ses obligations, notamment vis-à-vis de ses autorités subsidiantes et en matière fiscale. 

 

5. Récapitulatif de récoltes, traitement et utilisation de vos données à caractère peronnel

 

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6. Mesures de sécurité encadrant le traitement de vos données 

 

XP Nature ASBL a pris les mesures adéquates afin que les serveurs hébergeant vos données à caractère personnel traitées empêchent, dans la mesure du possible : 

 

• Le traitement, la modification ou l’accès non autorisé à ces données; 

• L’utilisation inadéquate ou la divulgation de vos données;

• La destruction illégale ou la perte accidentelle de vos données. 

 

À cet égard, les personnes travaillant pour ou avec XP Nature ASBL et  qui ont accès à ces données sont soumis à une obligation de confidentialité stricte. Néanmoins, XP Nature ASBL ne peut être tenu responsable du détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité prises. 

 

7. Vos droits concernant vos données 

 

Vous bénéficiez des droits ci-dessous concernant les données à caractère personnel que nous traitons. Ces droits sont repris 

 

Pour exercer vos droits vous pouvez adresser un courrier électronique à : info@xpnature.be

 

a) Le droit d’accès 

 

Vous avez le droit de savoir si XP Nature traite ou non des données vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement. 

 

b) Le droit de rectification 

 

Vous avez le droit de rectifier des données vous concernant si elles sont inexactes

ou de les compléter si elles sont incomplètes. 

 

c) Le droit à l’effacement 

Vous avez le droit de demander l’effacement des données vous concernant lorsqu’il 

n’y a plus de motif de les traiter. 

 

d) Le droit à la limitation du traitement 

 

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement. 

 

e) Le droit d’opposition

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l’exécution des missions sociales de XP Nature ASBL ou sur nos intérêts légitimes, y compris un profilage fondé sur ces bases de légitimation. Nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous prouvions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

 

d) Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (ADP)

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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données à caractère personnel. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes : 

Autorité de protection des données : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35 

Courriel : contact@apd-gba.be.

 

8. Résolution des litiges 

 

La présente Politique est exclusivement régie par le RGPD et les lois qui en réalisent l’implémentation en droit belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les autres règles de droit belge, à l’exclusion des règles de conflits de loi. 

Tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou l’exécution de la présente politique qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions bruxelloises. 

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9. Autres informations non reprises dans la présente politique

​

Toutes obligations, droits et utilisations des données non reprises dans la présente politique sont régient par le RGPD et les lois qui en réalisent l’implémentation en droit belge, en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’ égard des traitements de données à caractère personnel.